Mentions légales

1. Informations légales

Nom : les Vignobles du Paradis
Gérés par l’association PROGECAT :
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 45, bis avenue de Ouagadougou – 86200 LOUDUN
Numéro SIREN : 342 572 740
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31342572740
Directeur de la publication : Jérôme Regueme
Hébergeur : OSE Communication
Numéro de déclaration CNIL : 1498527

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de l’Association Progecat, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu sans l’autorisation préalable et expresse de l’association est interdite.

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6. Loi applicable

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